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LH Immo vous êtes à investir à Madagascar, nous vous conseillons pour les formalitées administratives au tant pour votre future entreprise que pour vos papiers personnels
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Vous souhaitez acquerir, louer ou investir dans un projet hôtellier.

Notre objectif dans cette page est de conseiller les investisseurs malgaches ou étrangers souhaitant acquérir ou prendre à bail un terrain ou un bien immobilier ou commerciaux. Nous vous aiderons et conseillerons au mieux pour faciler vos démarches administratives grâce à nos contacts et partenaires sur place.

Il est important de savoir que les étrangers ne peuvent acquérir de terrain en pleine propriété à Madagascar, sauf à justifier d’investissement important pour des locaux commerciaux ou industriels présentant un avantage économique pour la population (création d’emplois durables).

Pour acquérir un bien foncier ou immobilier à Madagascar l’investisseur étranger devra donc quasi obligatoirement le faire par le biais d’un bail emphytéotique, dont la durée devra être comprise entre 18 ans et 99 ans.

Ainsi, si vous voulez investir il convient de prendre quelques précautions afin d’éviter les pièges et arnaques, courantes dans le domaine foncier.

Tout d’abord, demandez à consulter l’ensemble des documents relatifs au terrain, à savoir le plan de bornage, le Duplicata du titre Foncier, ainsi que le certificat d’immatriculation juridique, ces pièces doivent impérativement vous êtes présentées en originales. Vérifier avec minutie la concordance des différents documents, référence de parcelle, contenance, etc…., toute incohérence doit vous amener à vous méfier de la véracité des pièces qui vous sont présenter.

Exiger avant toute vente que le terrain soit titré et borné. Une pratique courante à Madagascar consiste à faire financer par l’acheteur les frais de bornage et de titrage des propriétés, bien que cette pratique ne soit pas frauduleuse à première vue, elle peut s’avérer dangereuse au final compte tenu des délais d’obtention des documents et des possibilités d’arnaques qui en résulte, il est donc à éviter de s’engager dans l’achat d’un terrain qui ne serai pas titré ni borné.

Un conseil important : même si le passage par un notaire pour les transactions foncières n’est pas obligatoire à Madagascar, nous conseillons vivement de faire appel aux services d’un notaire, qui, saura détecter les anomalies éventuelles dans les documents de propriété et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE EN QUELQUES LIGNES

Le bail emphytéotique constitue un droit réel immobilier. Pour cette raison le contrat qui le constitue doit faire l’objet d’une publicité foncière et doit donc être enregistrer au service des domaines ainsi qu’aux services fiscaux. Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque, ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la saisie immobilière.

La caractéristique de l’emphytéose réside dans le fait qu’en compensation d’une redevance très modeste, sans qu’il ait à indemniser le locataire, en fin de contrat le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que le locataire a faites pendant la durée du bail.

Toute ‘hypothèque inscrite sur un bail emphytéotique disparaît à l’expiration de ce bail.

Nous vous accompagnerons dans vos transactions. Nous avons des hommes de lois (notaire, avocat) a votre disposition et a votre ecoute. Nous pouvons vous aider pour toutes vos formalitees avec l'administration Malgache.

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